Déposée le 11 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) SATEBA SYSTEME VAGNEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRODUITS V.L.S. »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATEBA SYSTEME VAGNEUX domicilié(e) TOUR ARIANE – LA DEFENSE, 5 PLACE DE LA PYRAMIDE,92800 PUTEAUX (dossier no 2307398) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 024 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2307398) - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATEBA SYSTEME VAGNEUX Société anonyme - TOUR ARIANE – LA DEFENSE, 5 PLACE DE LA PYRAMIDE,92800 PUTEAUX (dossier no 2307398) - 92800 - France - SIREN 572024032
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2307398) - 75847 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06
Renouvellement sans limitation le 8 février 2006 n°2307398 - Publication au BOPI 2006-02-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation n°2063736 - Publication au BOPI 1996-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34
Inscription le 28 décembre 2005 - Gage constitué n°425202 - Publication au BOPI 2005-12-28
Inscription le 11 janvier 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°425903 - Publication au BOPI 2006-01-11
Inscription le 5 juillet 2007 - Gage radié n°456748 - Publication au BOPI 2007-07-05
Inscription le 28 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°425201 - Publication au BOPI 2005-12-28
Produits à base de résine artificielle et synthétique destinés au remplissage et à la fixation notamment pour assujettir des boulons ou boulons tirefond dans des logements de traverses de chemin de fer.Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper ou à isoler;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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